J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09166

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport

NOR : EQUT0000844A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 mai 2000, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT) pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, en qualité de représentant des bénéficiaires, au titre de représentant du personnel des entreprises de transports publics sur route :
Membre titulaire : M. Brzezniak (Claude), en remplacement de M. Chausse (Clément).